 Accueil de MonHabitat.net 
Référencez un site |
|
|
Informations et communiqués:
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
On estime que chaque Français produit chaque année 14 kg de
déchets de ce type (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs,
grille pain, perceuse...) et la quantité totale produite augmente de 4% chaque
année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de
l’ensemble des déchets ménagers. Pourtant, les modes d’élimination actuels ne
sont pas toujours adaptés à ces déchets dont beaucoup contiennent des
substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place
un système plus adapté. Le décret, qui
transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de
collectes sélectives et d’un traitement adapté des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) et pose le principe de la responsabilité
des producteurs.
Depuis le 13 août 2005, les
produits mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il
convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères.
Quatre éco-organismes ont été agréés par les
pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties
prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels
du déchet, monde associatif, représentants de l’économie sociale et solidaire)
et un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréé
par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la
collecte sélective des D3E supportés par les collectivités locales.
A compter du 15 novembre 2006, les
4 éco-organismes prendront en charge, pour le compte des producteurs qui y
adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques
et électroniques collectés sélectivement.
Les consommateurs pourront remettre sans frais
aux distributeurs un équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du
même type. Des collectes sélectives se mettront également progressivement en
place dans les collectivités locales (points d’apport en déchèteries etc.).
L’objectif fixé par la directive est d’atteindre un taux de collecte de 4 kg
par habitant et par an des DEEE ménagers à la fin de l’année 2006.
Les consommateurs seront informés lors de
l’achat de nouveaux équipements du coût que représente pour les producteurs
l’élimination des déchets issus d’équipements mis sur le marché avant le 13
août 2005.
Déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE / Mise à jour: 2006-11-16 Droits d'auteurs et copyright: Reproduction strictement interdite. MonHabitat et l'éditeur ne sont pas responsables du contenu des communiqués et informations publiés dans cette rubrique. Le propriétaire du site mentionné dans l'article publit sous son entière responsabilité.
|
|
| . © MonHabitat.net depuis 1999 |
Accueil Page précédente Ajouter votre site Rechercher un site Publicité/Services
