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Article: Augmentation de la TVA sur les travaux à 7%
La tva passe à 7% au 1er janvier 2012
Le taux préférentiel de TVA pour les travaux de rénovation et certains travaux augmente à 7% à compter du 1er janvier 2012 et sera appliqué dans les mêmes conditions que la TVA à taux préférentiel précédente.
Un amendement permet toutefois de conserver la TVA à 5.5% pour les commandes qui ont fait l'objet d'un acompte encaissé avant le 20/12/2011.
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Augmentation de la TVA sur les travaux à 7% / Mise à jour: 2012-01-01 / 24133
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