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» Citoyens internautes: simplifions la Loi! [20-09-2007]Considérant que les Lois inutiles affaiblissent les Lois nécessaires, l’Assemblée nationale a mis en ligne une nouvelle rubrique 'Simplifions La Loi' invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Les internautes peuvent ainsi suggérer d’abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes. Ils peuvent également soumettre la réécriture de dispositions peu intelligibles. Pour cela, les internautes doivent s’identifier avant de citer précisément les dispositions législatives leur paraissant ... |Lire la suite|
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