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Documents
types --> construction
Tous
les documents types fournis dans cette rubrique sont
fournis par l'administration française.
Demande
de permis de construire.
Déclaration
de travaux exemptés de permis de construire ou
déclaration de clôture.
Demande
de permis de construire modificatif.
Demande
d'autorisation relative aux clôtures, aux
installations et travaux divers. (permis de
construire).
Déclaration
d'achèvement de travaux. (permis de construire).
Demande
de certificat d'urbanisme.
Déclaration
d'intention de commencement de travaux.
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