Logement:
Vos droits et démarches
Travaux:
Relations entre particuliers et entreprises:
Devis:
Le devis est-il
obligatoire avant de débuter des travaux?
Retard:
Un
particulier peut-il annuler le contrat de travaux
conclu avec un artisan pour effectuer des travaux à
son domicile ne commence pas le jour prévu ou ne
respecte pas les délais ?
Documents
types --> logement
Tous
les documents types fournis dans cette rubrique sont
fournis par l'administration française.
Allocation
de logement - Demande de versement direct - Accord
commun (allocataire-propriétaire ou prêteur)
Revenu
minimum d'insertion - Demande d'allocation de logement
à caractère social
Aide
personnalisée au logement (APL) - Certificat de prêt
Déclaration
en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Déclaration
en mairie des opérations d'incinération ou de
traitement des bois et matériaux contaminés par les
termites
Demande
d'allocation de garde d'enfant à domicile.
Demande
aide pour un déménagement
Vos
droits: relation avec le propriétaire, logement vide
Vos
droits: relation avec le propriétaire, logement
meublé
Caisse
d'allocation familliale
Ministère
du logement
