Guide "MonHabitat":
Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
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Faire
faire des travaux au noir?
C'est souvent bien tentant car l'addition est beaucoup plus légère, on peut mieux négocier, il n'y a pas d'impôt et pas de TVA...
OUI MAIS !!!
Le mais c'est qu'à la finale, il y a énormément d'inconvénients. A noter tout d'abord que le tarif n'est pas toujours si avantageux...
Malfaçons: vous n'avez aucun recours. Certes les travaux peuvent être livrés correctement mais vous ne bénéficiez d'aucune garantie sur vos travaux dans le futur (décennale, biennale...). La personne n'est pas forcement un professionnel qualifié
Fiscalité:
si les travaux réalisés font l'objet d'économie ou de crédit d'impôt, vous
n'y aurez pas droit.
Vous êtes tenu solidairement au paiement des impôts, taxes et cotisations non
payés par le travailleur au noir ainsi qu'au remboursement éventuel des aides
publiques
Duperie: il arrive souvent que les travaux réalisés au noir soient aussi chers que des travaux réalisés par un entrepreneur, car aucun devis ni aucun contrat ne précise ce qui est chiffré. De plus, en cas de règlement à la journée, vous n'avez aucune maîtrise de la durée.
Assurances: en cas de sinistre vous ne serez pas remboursé par votre assureur car vous ne pourrez pas présenter de facture ou de certificat de conformité.
Accident: si un accident survient pendant les travaux, vous serez totalement responsable et indéfiniment... imaginez en cas de décès!
Risques de poursuites: N'oubliez pas que si vous faîtes réaliser des travaux 'au noir' vous êtes complice de travail dissimulé, clandestin... et vous serez poursuivi sur le plan pénal. Vous serez également financièrement solidaire du travailleur.
Afin de dégager votre responsabilité demander toujours:
-
un devis
-
une facture
-
les assurances
-
des documents publicitaires mentionnant l'immatriculation SIRET de l'entreprise.
A lire absolument:
-
Dossier de la Préfecture de Police de Paris (http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr).
-
Dossier des Prud'Hommes de l'Isère (http://prudhommesisere.free.fr)
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