Sommaire Guide:
Assurances et Garanties Assurance Dommage Ouvrage - D.O.Date de départ des garanties liées à une construction.La garantie de parfait achèvementLa garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
Batiment et travaux Assurance Dommage Ouvrage - D.O.Date de départ des garanties liées à une construction.Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.La garantie de parfait achèvementLa garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?La réception des travauxLa TVA à 5,5%Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?
Consommation Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.La réception des travauxLe devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?
Expertise immobilière, diagnostique Diagnostic amianteDiagnostic Plomb, SaturnismeLe diagnostic de performance énergétiqueLe diagnostic gazMesurage de surface Loi CarrezParasites, termites, état parasitaire
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