Sommaire Guide:
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Assurances et Garanties
- Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
- Date de départ des garanties liées à une construction.
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
Batiment et travaux
- Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
- Date de départ des garanties liées à une construction.
- Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
- La réception des travaux
- La TVA à 5,5%
- Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
- Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?
Consommation
- Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
- La réception des travaux
- Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
- Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?
Expertise immobilière, diagnostique
- Diagnostic amiante
- Diagnostic Plomb, Saturnisme
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic gaz
- Mesurage de surface Loi Carrez
- Parasites, termites, état parasitaire
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